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Un conseiller à la sécurité externe à votre entreprise.

Plus Avantageux pour vous:

Une expérience forte de 12 ans comme conseiller à la sécurité toutes classes et comme formateur en ADR è toujours au courant des dernières nouveautés en ADR

Vous avez un avis extérieur plus objectif

Joignable toute l'année (Tf, GSM, E-mail)

En cas de problèmes (Contrôle routiers, accident, incident, …) il peut vous être d'une grande aide.

Extrait d’un contrat de louage

Objet

Ce contrat se situe dans le cadre de la directive européenne 96/35/CE du conseil de l’union européenne du 3 juin 1996, introduite dans la législation nationale par l’Arrêté Royal du 1^er juillet 1999 concernant la désignation des conseillers à la sécurité pour le transport de matières dangereuses par route.

Le conseiller est qualifié, conformément aux dispositions des articles 7 à 17 de l’Arrêté Royal du 1^er juillet 1999 pour assurer les tâches de conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses par route.

Services offerts

a) Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller à la sécurité a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des réglementations applicables et dans les conditions optimales de sécurité.

b) Par conséquent, le conseiller à la sécurité est chargé, en particulier, des tâches reprises à l’annexe I de l’Arrêté Royal du 1^er juillet 1999, et notamment :

I. les procédés visant au respect des règles relatives à l'identification des marchandises dangereuses transportées;

II. la pratique de l'entreprise concernant la prise en compte dans l'achat des moyens de transport et de tout besoin particulier relatif aux marchandises dangereuses transportées;

III. les procédés permettant de vérifier le matériel utilisé pour le transport des marchandises dangereuses ou pour les opérations de chargement ou de déchargement;

IV. le fait que les employés concernés de l'entreprise ont reçu une formation appropriée et que cette formation est inscrite sur leur dossier;

V. la mise en oeuvre de procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité pendant le transport de marchandises dangereuses ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement;

VI. le recours à des analyses et, si nécessaire, la rédaction de rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves constatées au cours du transport de marchandises dangereuses ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement;

VII. la mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves;

VIII. la prise en compte des prescriptions législatives et des besoins particuliers relatifs au transport de marchandises dangereuses concernant le choix et l'utilisation de sous-traitants ou autres intervenants;

IX. la vérification que le personnel affecté au transport des marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises dispose de procédures d'exécution et de consignes détaillées;

X. la mise en place d'actions pour la sensibilisation aux risques liés au transport des marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises;

XI. la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer la présence, à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité devant accompagner les transports et la conformité de ces documents et de ces équipements avec la réglementation;

XII. la mise en place de procédés de vérification afin d'assurer le respect des règles relatives aux opérations de chargement et de déchargement.

XIII. l'introduction ou la mise en oeuvre du plan de sûreté prévu au 1.10.3.2.

c) Afin de remplir sa tâche de manière efficace, le conseiller à la sécurité procèdera deux fois par an à une visite de l’entreprise (durée : Max 3 heures/visite), indépendamment des éventuelles interventions en cas d’accident ou d’incident.

d) L’entreprise s’engage à apporter son entière collaboration au conseiller à la sécurité afin que celui-ci puisse mener à bien sa mission.

Responsabilités

La direction de l’entreprise demeure à tout moment responsable de l’application des conditions de sécurité au sein de l’entreprise et des éventuels incidents ou accidents pouvant survenir durant la manutention ou le transport de marchandises dangereuses.

Indemnités

Pour les différentes tâches effectuées par le conseiller à la sécurité, exception faites des interventions en cas d’incidents et accidents, la fédération facturera un montant forfaitaire et annuel, dépendant de l’importance de l’entreprise (établi sur le nombre de véhicule ADR) et de la diversité des produits transportés.

Le montant forfaitaire est établi comme suit (TVA non comprise) :

PRODUITS	Nombre de véhicule ADR
	Max. 2	3 à 4	5 à 10	Plus de 10
Uniquement essence, pétrole et/ou gasoil	350 €	375 €	525 €	650 €
Uniquement butane et/ou propane	375 €	450 €	575 €	700 €
Essence, pétrole, gasoil + butane/propane	450 €	575 €	700 €	775 €
Divers	575 €	700 €	775 €	925 €
Déchets Divers	700 €	775 €	925 €	1050 €

Sont compris dans le forfait : l’exécution de l’audit (contrôle du suivi des recommandations pour le transport des matières dangereuses), la rédaction et la mise en place de procédures de sécurité et de check-lists pour le chargement et le déchargement des matières dangereuses et lé réalisation du rapport annuel. Les frais de déplacement (2 visites par an) sont également compris, ainsi que les réponses aux questions en dehors des visites sur place.

Si, pour une raison quelconque, des interventions supplémentaires devaient s’avérer nécessaires, en cas d’accident ou d’incident, un tarif de 90 €(TVA non comprise) sera appliqué, avec un minimum de 4 heures par intervention. Les frais de déplacement seront quand à eux facturés à 0,5 €/Km.

Durée

Ce contrat est conclu pour une durée de deux ans et entre en application à la date de la signature ;

A partir de cette date, le contrat peut être reconduit tacitement pour une période d’un an, et ceci à plusieurs reprises.

A partir de cette date, une des parties peut mettre fin au contrat par lettre recommandée et moyennement un préavis de trois mois avant la fin de chaque période.

Confidentialité

Le conseiller à la sécurité s’engage à assurer une confidentialité stricte en ce qui concerne les données relatives à l’entreprise, à son travail et à son organisation. Il s’engage à ne communiquer ces informations à des tires sans l’accord préalable de la direction de l’entreprise.

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