Il n'existe pas de modèle imposé.
Cependant
pour les personnes effectuant du transport pour compte de tiers, il y a lieu
d'utiliser un "CMR".
Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements
suivants pour toute matière dangereuse présentée au transport:
a) le numéro ONU précédé des lettres "UN";
b) la désignation officielle de transport, complétée avec le nom
technique entre parenthèses pour les matières des rubriques dites
"collectives";
c) les numéros de modèles d’étiquettes qui figurent dans la
colonne (9) de la liste numérique du cours chauffeur. Dans le cas de plusieurs
numéros de modèles, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués
entre parenthèses.
Pour les matières et
objets pour lesquels aucun modèle d'étiquette n'est indiqué, il faut indiquer
en lieu et place leur classe selon la colonne (6);
d) le cas échéant, le groupe d'emballage attribué à la matière;
e) le nombre et la description des colis lorsque cela s'applique;
f) la quantité totale de chaque marchandise;
g) le nom et l'adresse de l'expéditeur ou des expéditeurs;
h) le nom et l'adresse du (des) destinataire(s). Avec l’accord
des autorités compétentes des pays concernés par le transport, lorsque des
marchandises dangereuses sont transportées pour être livrées à des destinataires
multiples qui ne peuvent pas être identifiés au début du transport, les mots
“Livraison-Vente” peuvent être indiqués à la place;
k) le cas échéant, le code de restriction en tunnels
l) le cas échéant, la disposition spéciale 640
L'emplacement et l'ordre dans lequel les renseignements doivent
apparaître sur le document de transport peuvent être librement choisis.
Cependant a), b), c), d) et k) doivent apparaître dans l'ordre listé ci-dessus (c'est-à-dire
a), b), c), d), k)) sans éléments d'information intercalés, sauf ceux prévus dans
l'ADR.
UN1202 Gazole 3, III (D/E) DS640L
UN1202 Carburant Diesel 3, III (D/E) DS640L
UN1223 KEROSENE 3, III (D/E)
UN1203 ESSENCE 3, II (D/E)
PARTICULARITES
Pour les moyens de rétention vides, non nettoyés, contenant des résidus
de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7, les mots
"VIDE, NON NETTOYÉ" ou "RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR" doivent
être indiqués avant ou après la désignation officielle de transport requise au
5.4.1.1.1 b). En outre, 5.4.1.1.1 f) ne s'applique pas.
Pour les moyens de rétention vides non nettoyés, contenant des résidus
de marchandises dangereuses, la description de la matière sera précédé des
mentions "VÉHICULE-CITERNE VIDE", suivies des mots "DERNIÈRE
MARCHANDISE CHARGÉE:".
Lorsque des moyens de rétention vides, non nettoyés, contenant des
résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7 sont
retournés à l’expéditeur, les documents de transport préparés pour le
transport de ces marchandises dans ces moyens de rétention à l’état
rempli peuvent également être utilisés. Dans ce cas, l’indication de la
quantité doit être supprimée (en l’effaçant, en la biffant ou par tout
autre moyen) et remplacée par les mots "RETOUR À VIDE, NON NETTOYÉ".
Exemples:
UN1202 RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR, Gazole 3, III (D/E) DS640L
UN1202 Carburant Diesel VIDE, NON NETTOYÉ ,3, III (D/E) DS640L
Véhicule-citerne vide, dernière marchandise chargée:
UN1223 KEROSENE 3, III (D/E)
UN1203 ESSENCE 3, II (D/E)
10.000 L RETOUR À VIDE, NON NETTOYÉ
Document pour distributeur
indépendant
Document pour le transport à vide
Plan de chargement
(hydrocarbures)
Dernières
modifications le : mercredi
27 mai 2009
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